L’accès à ce site implique la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales. Merci de consulter cette page régulièrement.
14 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation, modulables à tout moment par l’éditeur. L’utilisation des services du site suppose une acceptation préalable pleine et entière de l’ensemble de ces clauses.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont précisés ici pour plus de clarté.
- « Site » : le site web d’information sur la gestion domestique, accessible depuis le nom de domaine officiel.
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant le site pour information ou contact.
- « Données personnelles » : les informations permettant d’identifier un individu consultées ou transmises via le site.
- « Services » : l’ensemble des ressources, conseils, modèles et outils proposés gratuitement ou sur demande.
Conditions d’usage
Les outils, informations et ressources sont disponibles dans le strict cadre familial ou individuel et ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales sans accord écrit de l’éditeur.
Eligibilité
Le site est accessible à toute personne souhaitant organiser sa gestion domestique, quels que soient son âge ou sa situation.
Pour certains services, la majorité légale peut être requise.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et l’usage loyal du site.
- Ne pas détourner le site de son usage informatif ou familial.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la réputation du site ou de ses membres.
- Respecter la confidentialité et la vie privée d’autrui lors de tout échange.
- Ne pas publier de contenu illicite, injurieux ou trompeur sur la plateforme.
Usages interdits
Sont strictement prohibés les comportements suivants :
- Usage commercial ou reproduction non autorisée des contenus publiés sur le site.
- Tentative de piratage, collecte illicite ou extraction massive de données.
- Utilisation du site à des fins frauduleuses ou illégales, y compris usurpation d’identité.
- Diffusion de virus ou de toute technique portant atteinte à la sécurité numérique.
- Violation des droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des textes, images et documents du site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, nécessite un accord préalable écrit. Les logos, modèles et matériels diffusés restent la propriété exclusive de l’éditeur ou des auteurs cités.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur peut transmettre des suggestions sous réserve du respect de la loi et des autres utilisateurs.
Droits sur les contenus transmis:
Toute suggestion, remarque ou contenu transmis pourra être utilisé pour l’amélioration des services, sous réserve d’anonymat.
Vie privée et données personnelles
Les données sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Aucune donnée n’est commercialisée et vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression. Consulter la politique de confidentialité
Limitation et avertissement
Site d’information à titre indicatif. Les contenus sont fournis sans garantie de résultat.
Absence de garantie:
Les conseils diffusés visent à accompagner votre réflexion. Résultats variables selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un usage détourné, d’une erreur ou d’un désagrément découlant de l’application de ces conseils.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommages causés par un usage illicite ou non conforme.
Litiges et médiation
En cas de litige, une médiation peut être sollicitée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable relèvera de la compétence des tribunaux français.
La procédure respecte la réglementation française en vigueur sur la médiation de la consommation.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de médiation à l’adresse suivante pour les différends transfrontaliers.
Consulter la plateforme ODR européenne: Consulter la plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de non-respect grave des conditions d’utilisation, sans préavis si nécessaire.
Modifications
Les conditions générales peuvent être révisées à tout moment pour tenir compte des évolutions liées au site.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valables.
Intégralité de l’accord
Conditions d’utilisation valant accord contractuel complet entre le site et l’utilisateur.
Contact concernant le site
Pour toute question liée à ces conditions ou au fonctionnement du site, merci d’utiliser le formulaire ou l’adresse email indiquée.
Adresse email: content@zantiralyvo.com
Téléphone: +33 (0)5 50 37 25 87
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Entrée en vigueur: 14 avril 2026
Version: 1.2